Taxe d'apprentissage

C'est un impôt dû par les entreprises industrielles et commerciales et par toute autre personne morale passible de l'impôt sur les sociétés au taux normal, destiné à cofinancer avec l'Etat les enseignements à finalités professionnelles. Son montant correspond à 0,68% de la masse salariale brute des entreprises.

Qui sommes-nous ?

Le Lycée Régional PARC SAINT JEAN est un établissement public local d'enseignement qui prépare ses élèves et étudiants aux formations professionnelles initiales du secteur tertiaire et aux formations générales, technologiques et professionnelles du secteur sanitaire, du CAP au BTS :

• Métiers de l'Accompagnement, Soins et Services à la Personne (ASSP), option Domicile
• Métiers de l'Accompagnement, Soins et Services à la Personne (ASSP), option Structure
• Métiers de l'Hygiène Propreté Stérilisation (HPS)
• 1ère et terminale ST2S (après une 2nde GT)
• BTS Economie Sociale Familiale (ESF)
• CAP production et Service en Restauration (PSR)
• CAP Agent de Propreté et d'Hygiène (APH)
• Métiers de l'accueil
• Métiers du commerce et de la vente - option A (VENTE)
• Métier du commerce et de la vente - option B (COMMERCE)
• Métiers du Transport et de la Logistique (TL)
• Métiers de l'Assistance à la Gestion des Organisations et de leurs Activités (AGORA)
• CAP Equipier Polyvalent de Commerce (EPC)

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est indispensable pour contribuer, entre autres, à :

• la mise en œuvre des projets liés à la culture, au savoir être professionnel,
• la modernisation des équipements pédagogique en matière de communication, d'informatique et de multimédias,
• La rémunération de conférencier ou d'intervenants apportant aux futurs bacheliers un complément de formation ou d'information sur la vie professionnelle,

Les résultats obtenus grâce aux efforts fournis par les enseignants et par les tuteurs de stages en entreprise sont remarquables. Pour obtenir ces résultats, il ne suffit pas de s'entourer d'équipes pédagogiques performantes et d'exiger rigueur et respect dans le comportement des élèves. Il faut aussi se doter de moyens bureautiques performants comparables à ceux qu'ils utiliseront dans leur travail. C'est à ces investissements que nous consacrons les sommes que vous nous versez.

En versant cette taxe au profit de notre établissement, vous contribuerez activement à la formation de nos élèves, qui seront peut-être vos futurs collaborateurs.

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite “Loi Avenir”. Son montant est toujours égal à 0.68% de la Masse Salariale Brute (MSB) de l'année 2019.

Cette somme est divisée en deux parties :

• 87 % destinés au financement de l’apprentissage, qui s’apparentent à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versés à un OPCO (opérateurs de compétences),
• 13% appelés solde de la taxe d’apprentissage destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparentent à l’ancien hors-quota ou barème, versés à des établissements de formation habilités tels que le nôtre.

Ces 13 % doivent servir de "lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements, leur politique de formation professionnelle… Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées".

Le versement du « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 1/1/2020 et le 31/05/2020.

Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).

Notre établissement est éligible

En 2020, vous pouvez verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage, par chèque ou virement, à notre établissement sans passer par un intermédiaire.

Le chèque doit être libellé à l’ordre du Lycée Régional PARC SAINT JEAN et adressez à :

Lycée Régional PARC SAINT JEAN
Taxe Apprentissage
Place du 4 septembre
83100 TOULON

Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Pour effectuer le versement de votre d'apprentissage par virement, merci de contacter le service de gestion de l'établissement au 04 94 03 93 76. Ce dernier vous fournira nos coordonnées bancaires.

Le code d’habilitation UAI de notre établissement est :

• Code UAI : 0830059N
• SIRET : 198 300 592 000 13

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques :

• M. Marc SANCHIS, DDFPT Tertiaire, au 04 94 03 93 89

Votre soutien = La réussite de nos élèves !

Merci pour vos contributions.